Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société La Buche Jurassienne (SAS), immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 512 686 981, dont le siège social est 21 rue Henri Paul, 39700 Ranchot, France, et d’autre part tout acheteur non professionnel souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.
2. Commandes
Le Client peut passer commande via le site Internet. L’achat suppose :
- La création d’un compte client si nécessaire.
- La constitution d’un panier en ligne.
- L’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
- La validation de la commande après vérification.
La vente est définitive après confirmation par La Buche Jurassienne et encaissement intégral du paiement. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande.
3. Les offres et les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, affichés avant la validation de la commande. La Buche Jurassienne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela ne remette en cause les commandes validées. Le règlement est comptant, en un seul versement, lors de la commande.
4. Livraison
4.1 Transporteurs : La livraison est effectuée par les transporteurs choisis par La Buche Jurassienne.
4.2 Délais : La Buche Jurassienne met en œuvre ses meilleurs efforts pour livrer dans les meilleurs délais. Toutefois, si les produits n’ont pas été livrés dans les trente (30) jours suivant la commande, le Client doit en informer La Buche Jurassienne pour déclencher une enquête.
4.3 Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse erronée sera réexpédié aux frais du Client.
4.4 Réception : Le Client doit vérifier l’état des produits à réception. En cas d’anomalie, il pourra exercer les droits prévus ci-après.
5. Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans l’emballage d’origine.
6. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation ou de non-livraison dans les délais, les sommes versées seront remboursées dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation, sauf indemnisation ou retenue prévue par la loi.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou chèque selon les modalités définies sur le site. La commande ne sera traitée qu’après autorisation de paiement ou encaissement du chèque.
8. Transfert de propriété – Transfert des risques
La propriété des produits est transférée au Client après complet paiement ; les risques sont transférés dès la livraison.
9. Responsabilité
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française. Sont garanties : la conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images, applications présentes sur le site sont protégés par la loi. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
12. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à La Buche Jurassienne pour une solution amiable. Il peut également recourir à la médiation de la consommation.
13. Non-validation partielle
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres clauses resteront pleinement applicables.
14. Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure. Si l’événement excède trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.
15. Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, avant commande, des informations visées aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation (caractéristiques, prix, coordonnées, droit de rétractation, médiation, etc.).